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Projet EGALIBEX : liberté d’expression et égalité de participation
2018-2024
Le projet EGALIBEX est porté par le Responsable scientifique Charles GIRARD, enseignant chercheur en Philosophie à l'Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre du programme JCJC (Jeune chercheur Jeune chercheuse) 2018 de l'ANR.
Le projet de recherche EGALIBEX porte sur la réglementation de la liberté d’expression dans les démocraties libérales. Si la philosophie et la théorie du droit ont largement étudié la réglementation visant certaines catégories d’actes expressifs (pornographie, incitation à la haine raciale, apologie du terrorisme, etc.), la réglementation organisant l’accès aux « forums publics » et leur usage a été relativement ignorée, en particulier dans les travaux francophones. Ces règles posent pourtant des difficultés spécifiques, car elles ne restreignent pas seulement la liberté d’expression au nom d’autres libertés ou intérêts sociaux : elles organisent surtout son exercice afin de concilier la liberté d’expression des uns avec celle des autres, c’est-à-dire de permettre à tous les titulaires de ce droit de l’exercer dans des conditions équitables au sein de la délibération publique. Elles soulèvent aujourd’hui, par exemple à propos d’internet et des nouveaux médias, des dilemmes juridiques liés à la lutte contre les inégalités d’accès à l’expression ou d’accès à l’information. Comment le droit peut-il réglementer l’accès à ces forums et leurs usages pour favoriser à la fois l’équité et la rationalité du débat public, sans restreindre abusivement la liberté d’expression ? Si le droit énonce, dans les démocraties libérales, des principes généraux tels que l’égalité d’accès, le pluralisme ou le droit à l’information, ceux-ci ne sont pas toujours assez déterminés ni hiérarchisés pour résoudre les dilemmes que rencontrent le juge et le législateur. L’ambition d’EGALIBEX est de contribuer, sur le plan de la philosophie du droit, à les résoudre. Ses objectifs principaux sont ainsi l’identification, la clarification et l’évaluation des principes pouvant orienter la réglementation démocratique de la liberté d’expression.
Il s’agit, à cette fin, de mener :
Charles Girard est membre de l'équipe IRPHiL au sein de l'Université Jean Moulin.
Le projet de recherche EGALIBEX porte sur la réglementation de la liberté d’expression dans les démocraties libérales. Si la philosophie et la théorie du droit ont largement étudié la réglementation visant certaines catégories d’actes expressifs (pornographie, incitation à la haine raciale, apologie du terrorisme, etc.), la réglementation organisant l’accès aux « forums publics » et leur usage a été relativement ignorée, en particulier dans les travaux francophones. Ces règles posent pourtant des difficultés spécifiques, car elles ne restreignent pas seulement la liberté d’expression au nom d’autres libertés ou intérêts sociaux : elles organisent surtout son exercice afin de concilier la liberté d’expression des uns avec celle des autres, c’est-à-dire de permettre à tous les titulaires de ce droit de l’exercer dans des conditions équitables au sein de la délibération publique. Elles soulèvent aujourd’hui, par exemple à propos d’internet et des nouveaux médias, des dilemmes juridiques liés à la lutte contre les inégalités d’accès à l’expression ou d’accès à l’information. Comment le droit peut-il réglementer l’accès à ces forums et leurs usages pour favoriser à la fois l’équité et la rationalité du débat public, sans restreindre abusivement la liberté d’expression ? Si le droit énonce, dans les démocraties libérales, des principes généraux tels que l’égalité d’accès, le pluralisme ou le droit à l’information, ceux-ci ne sont pas toujours assez déterminés ni hiérarchisés pour résoudre les dilemmes que rencontrent le juge et le législateur. L’ambition d’EGALIBEX est de contribuer, sur le plan de la philosophie du droit, à les résoudre. Ses objectifs principaux sont ainsi l’identification, la clarification et l’évaluation des principes pouvant orienter la réglementation démocratique de la liberté d’expression.
Il s’agit, à cette fin, de mener :
- une analyse conceptuelle de la liberté d’expression en tant que droit démocratique, clarifiant le rapport entre le droit individuel à la libre expression et la structuration de la délibération publique ;
- une réflexion sur les implications juridiques des philosophies politiques de la délibération démocratique pour la réglementation juridique de la liberté d’expression ;
- une étude comparative des principes organisant le droit de la liberté d’expression en France, en Europe et aux États-Unis.
Charles Girard est membre de l'équipe IRPHiL au sein de l'Université Jean Moulin.